Politique de confidentialité

Responsable de la protection des renseignements personnels

Conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (Québec), telle que modifiée par la Loi 25, le Groupement Rézoway est responsable des renseignements personnels recueillis par ce site.

• La fonction de responsable de la protection des renseignements personnels est exercée conjointement par les cinq dirigeants du groupement : Olivier Reffo et Laurent Satre (Rézoway Conseil), Frédéric Burot (BDG Lawyers / Avocats), Benoît Poudrette et Isabelle Tremblay (Poudrette & Associée). Aucun d’eux n’a autorité sur les autres. Ils sont joignables à contact@groupement-rezoway.com.
• Simple Avenue Inc., éditeur du site, agit comme sous-traitant du groupement : elle héberge le site et achemine les messages du formulaire, sur instruction documentée et pour cette seule finalité. Sa mission prend fin à la remise du message dans la messagerie du groupement. Sa responsable de la protection des renseignements personnels est Nathalie Frégeau, présidente, services@simpleavenue.ca, +1 514 467-5683.
• Pour toute question ou demande relative à vos renseignements personnels, écrivez à contact@groupement-rezoway.com.

Renseignements recueillis et finalité

Lorsque vous utilisez le formulaire de contact, nous recueillons : votre nom, votre adresse courriel, le nom de votre entreprise (facultatif), le sujet choisi et le contenu de votre message. Ces renseignements servent uniquement à répondre à votre demande et à vous orienter vers le cabinet membre concerné. Ils ne sont pas utilisés à des fins de prospection sans votre accord.

• Aucun cookie, aucun stockage local, aucune mesure d’audience : le site n’enregistre rien dans votre navigateur.
• Aucun contenu tiers n’est chargé (polices, cartes et images sont servis par le site lui-même).
• L’hébergeur conserve des journaux techniques (adresse IP, page demandée, horodatage) nécessaires à la sécurité et au fonctionnement du service, pendant une durée limitée fixée par lui.

Consentement

En envoyant le formulaire, vous consentez à ce que les renseignements fournis soient utilisés pour la finalité décrite ci-dessus. Vous pouvez retirer ce consentement à tout moment en nous écrivant ; nous cesserons alors le traitement et supprimerons votre message, sauf obligation légale de le conserver.

Communication et hébergement hors Québec

Votre message suit le trajet suivant : il est transmis par le relais technique du site, hébergé chez Render Services, Inc. (États-Unis), qui ne le conserve pas, puis remis dans la boîte partagée du groupement, hébergée sur Microsoft 365 dans la zone géographique « Canada ». La mission de l’éditeur prend fin à cette remise. Le message est ensuite ouvert par les dirigeants du groupement, depuis des comptes nominatifs, et traité par le cabinet membre concerné sous sa propre responsabilité.

• Sous-traitants : Render Services, Inc. (infrastructure du site et du relais, États-Unis) et Microsoft (boîte Microsoft 365 du groupement, zone géographique « Canada »). Aucun autre destinataire.
• L’engagement de résidence de Microsoft porte sur la zone géographique « Canada » et non sur la province : par prudence, cette remise est traitée comme une communication hors du Québec.
• Une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée a été menée pour ces communications hors du Québec, comme l’exige la Loi 25. Elle conclut que les renseignements y bénéficient d’une protection adéquate, fondée sur les mesures techniques et contractuelles décrites ci-dessus.
• Pour les visiteurs situés dans l’Union européenne : le traitement repose sur votre consentement et sur l’intérêt légitime à répondre à votre demande (RGPD, art. 6). Le transfert vers le Canada bénéficie de la décision d’adéquation de la Commission européenne.

Conservation

Un message resté sans suite est conservé dans la boîte du groupement pendant deux ans à compter de sa réception, puis supprimé. Un message ayant donné lieu à un dossier suit le sort de ce dossier, selon les obligations professionnelles du cabinet membre saisi. Le relais technique du site, lui, ne conserve rien.

Sécurité

Le site est servi exclusivement en HTTPS. Le relais du formulaire n’enregistre ni le contenu des messages ni l’adresse IP de l’expéditeur, limite le volume d’envois et rejette les envois automatisés. L’accès à la messagerie du groupement est protégé par une authentification à plusieurs facteurs.

Vos droits

Vous pouvez demander l’accès aux renseignements personnels que nous détenons à votre sujet, leur rectification, leur suppression (désindexation) ou le retrait de votre consentement, et obtenir une copie de ces renseignements dans un format technologique structuré et couramment utilisé (portabilité).

• Adressez votre demande par écrit à contact@groupement-rezoway.com ou au responsable concerné désigné ci-dessus. Nous répondons dans les 30 jours.
• Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez déposer une plainte auprès de la Commission d’accès à l’information du Québec (cai.gouv.qc.ca).

Incidents de confidentialité

En cas d’incident impliquant vos renseignements personnels et présentant un risque de préjudice sérieux, l’organisation responsable concernée en avisera la Commission d’accès à l’information et les personnes concernées, comme l’exige la loi, et tiendra un registre des incidents.

Modifications

Cette politique peut être mise à jour pour refléter une évolution du site ou de la loi. La date de dernière mise à jour figure en tête de page.